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- Une signature, électronique ou manuscrite, d'une personne habilitée à vous représenter, en tant que titulaire des droits d'auteur ;
- Une identification claire des éléments protégés par le droit d'auteur en question, ainsi que l'identification des œuvres qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle du titulaire du droit d'auteur ;
- Vos coordonnées, en tant que titulaire des droits d'auteur, que nous pouvons utiliser pour vous contacter, notamment votre nom complet, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail ;
- Une lettre écrite dans laquelle vous, en tant que titulaire des droits d'auteur, déclarez « croire de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi » ;
- Une lettre écrite attestant que toutes les informations fournies dans la déclaration ci-dessus sont entièrement exactes, et réaffirmant que l'auteur de ladite lettre a été légalement habilité, sous peine de parjure, à vous représenter, en tant que titulaire des droits d'auteur.
La déclaration de réclamation que vous nous fournissez, contenant toutes les informations susmentionnées, doit nous être envoyée par e-mail à l'adresse suivante :contact@anime-body-pillow.com
Veuillez noter que si vous choisissez de faire une fausse déclaration concernant les détails d'une violation présumée du droit d'auteur, vous vous exposez à de lourdes sanctions civiles en vertu de la législation fédérale, notamment au paiement de dommages-intérêts, des frais de justice et des honoraires d'avocat engagés par nous, ainsi que par tout titulaire de droits d'auteur ou tout licencié de titulaire de droits d'auteur ayant subi un préjudice de quelque nature que ce soit du fait que nous nous sommes fondés sur la véracité de votre déclaration. Vous pourriez également faire l'objet de poursuites pénales pour parjure. Ne considérez en aucun cas les informations contenues dans ce document comme un avis juridique officiel. Pour plus d'informations sur les éléments requis pour déposer une notification DMCA officielle, veuillez vous reporter à l'article 17 U.S.C. 512(c)(3).