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Tout le contenu de notre site web a été publié de bonne foi et dans l'intérêt des utilisateurs. Pour cette raison, nous devons être sûrs à 100 % que vous ou votre entreprise êtes le véritable propriétaire du contenu faisant l'objet de l'infraction. Afin de garantir la légitimité de votre plainte dans le cadre du DMCA, veuillez vous assurer qu'elle contient toutes les informations suivantes :
- Une signature, électronique ou physique, d'une personne autorisée à vous représenter, vous, le titulaire du droit d'auteur ;
- Une identification claire du ou des éléments protégés par le droit d'auteur en question, ainsi qu'une identification de la ou des œuvres enfreignant les droits de propriété intellectuelle du titulaire du droit d'auteur ;
- Vos coordonnées en tant que titulaire du droit d'auteur, que nous pouvons utiliser pour vous contacter, y compris vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse physique et adresse électronique ;
- Une lettre écrite stipulant que vous, le titulaire du droit d'auteur, « croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi » ;
- Une lettre écrite stipulant que toutes les informations fournies dans la déclaration ci-dessus sont parfaitement exactes, et réaffirmant que le signataire de ladite lettre a été légalement autorisé, sous peine de parjure, à vous représenter, vous, le titulaire du droit d'auteur.
La déclaration de plainte que vous nous fournissez, contenant toutes les informations ci-dessus, doit nous être envoyée par e-mail : contact@anime-body-pillow.com
Veuillez garder à l'esprit que si vous choisissez de présenter de manière inexacte l'un des détails concernant une violation présumée du droit d'auteur, vous serez soumis à de lourdes sanctions civiles en vertu de la loi fédérale, y compris tous les dommages-intérêts, frais de justice et honoraires d'avocat engagés par nous, ainsi que par tout titulaire de droit d'auteur ou licencié de titulaire de droit d'auteur ayant subi un préjudice suite à notre confiance en la véracité de votre déclaration. Vous pourriez également faire l'objet de poursuites pénales pour parjure. Ne considérez rien de ce qui est décrit dans ce document comme un conseil juridique formel. Pour plus d'informations sur les détails requis pour déposer une notification DMCA formelle, veuillez vous référer à la section 17 U.S.C. 512(c)(3).